En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 18 juillet 2024
Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 18 juillet 2024
Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 17 juillet 2024
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance