Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 18 juillet 2024

Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

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