Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 63

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Article 63

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

Art. 1

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Modification de la classification des adjoints administratifs territoriaux

Résumé. Les adjoints administratifs territoriaux sont désormais classés dans la catégorie C selon une loi plus récente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 1

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