Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Article 17

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Article 17

Les agents de salubrité territoriaux, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 88-553 du 6 mai 1988, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent de salubrité territorial. Adjoint

Adjoint technique territorial de 2e classe.

Agent de salubrité territorial qualifié.

Adjoint technique territorial de 1re classe.

Agent de salubrité territorial principal.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Agent de salubrité territorial en chef.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les agents de salubrité territoriaux, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 88-553 du 6 mai 1988, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent de salubrité territorial. Adjoint

Adjoint technique territorial de 2e classe.

Agent de salubrité territorial qualifié.

Adjoint technique territorial de 1re classe.

Agent de salubrité territorial principal.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Agent de salubrité territorial en chef.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance