Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006 pour l'accès aux grades d'avancement dans les anciens cadres d'emplois mentionnés aux articles 16 à 18 demeurent valables pour la promotion dans les grades d'avancement du présent cadre d'emplois.