Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Article 25

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Article 25

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006 pour l'accès aux grades d'avancement dans les anciens cadres d'emplois mentionnés aux articles 16 à 18 demeurent valables pour la promotion dans les grades d'avancement du présent cadre d'emplois.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006 pour l'accès aux grades d'avancement dans les anciens cadres d'emplois mentionnés aux articles 16 à 18 demeurent valables pour la promotion dans les grades d'avancement du présent cadre d'emplois.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance