Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les agents techniques territoriaux, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 88-554 du 6 mai 1988, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique territorial.

Adjoint technique territorial de 2e classe.

Agent technique territorial qualifié.

Adjoint technique territorial de 1re classe.

Agent technique territorial en chef.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les agents techniques territoriaux, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 88-554 du 6 mai 1988, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique territorial.

Adjoint technique territorial de 2e classe.

Agent technique territorial qualifié.

Adjoint technique territorial de 1re classe.

Agent technique territorial en chef.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance