A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-5-2 (V) : Calcul de l'allocation de logement familiale
→ Version 5 : Augmentation du seuil minimal de participation personnelle
→ Version 5 : Augmentation du seuil minimal de participation personnelle
- Code de la sécurité sociale.art. D542-5-2 (V)