A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Pas de modificationCode de l'action sociale et des famillesart. D451-55 (V) : Délivrance du diplôme d'éducateur technique spécialisé
→ Version 3 : Aucune modificationCode de l'action sociale et des famillesart. D451-56 (Ab) : Obtention automatique du diplôme d'éducateur technique spécialisé
→ Version 3 : Pas de modification
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-54 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-55 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-56 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-52 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-53 (Ab)