A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 46 quater-0 YM (V) : Dépenses éligibles pour le crédit d'impôt cinéma
→ Version 3 : Précision des catégories de dépenses éligibles
→ Version 3 : Précision des catégories de dépenses éligibles
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 46 quater-0 YM (V)