A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3art. 46 quater-0 YO (V) : Artistes et personnels éligibles au crédit d'impôt pour la production cinématographique
→ Version 3 : Ajout de catégories et précision des rôles
→ Version 3 : Ajout de catégories et précision des rôles
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.art. 46 quater-0 YO (V)