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Décret n°2006-335 du 21 mars 2006

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 2001-379 du 30 avril 2001

fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2007

Créé le 23 mars 2006 · Abrogé le 27 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les subventions aux associations

Résumé. Un ancien décret sur les subventions des associations est annulé.

Le décret n° 2001-379 du 30 avril 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 mars 2006 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance