Décret n°2006-379 du 27 mars 2006

Article 6

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Article 6

La chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, dont la circonscription est Mayotte, a son siège à Mamoudzou.

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En vigueur depuis le 30 mars 2006

La chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, dont la circonscription est Mayotte, a son siège à Mamoudzou.

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