En vigueur depuis le 30 mars 2006
La chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, dont la circonscription est Mayotte, a son siège à Mamoudzou.
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Décret n°2006-379 du 27 mars 2006
En vigueur depuis le 30 mars 2006
La chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, dont la circonscription est Mayotte, a son siège à Mamoudzou.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'artisanatart. 81 bis (M)
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1362 du 30 décembre 1964art. 13 (V)
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-47 du 13 janvier 1968art. 31 (V)
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998art. 29 (V)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998art. 30 (VT)
- Décret n°98-247 du 2 avril 1998art. 31 (VT)
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999art. 36 (V)
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999art. 37 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999art. 36-1 (V)
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1 créé
2 modifiés
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2006