Décret n°2006-659 du 2 juin 2006

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D381-2-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-4 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-5 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-6 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-7 (VT)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D381-2-1 (M) : Affiliation à l'assurance vieillesse pour parents avec enfants
→ Version 4 : Clarification sur le type d’allocation – ajout "journalière"
Code de la sécurité socialeart. D381-1 (M) : Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse pour certains parents isolés
→ Version 7 : Ajout d’une précision sur le type d’allocation
Code de la sécurité socialeart. D381-2 (V) : Affiliation à l'assurance vieillesse pour les conjoints sans activité professionnelle
→ Version 7 : Stabilité des critères d'affiliation
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-2-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-4 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-5 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-6 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D381-7 (VT)

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