Décret n°2006-734 du 23 juin 2006

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 92-188 du 24 février 1992

portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 juin 2006

Le décret n° 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.

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