En vigueur depuis le 25 juin 2006
Le décret n° 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Décret n°2006-734 du 23 juin 2006
Le
décret n° 92-188 du 24 février 1992
portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 juin 2006
Le décret n° 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 25 juin 2006
Source : Légifrance