Abrogé par Décret n°2023-223 du 30 mars 2023 - art. 18
Créé le 9 juillet 2006 · Abrogé le 1 avril 2023
Le classement des emplois mentionné aux articles 1er et 12 est établi en tenant compte de l'importance et du niveau de responsabilité des emplois. Ce classement est révisé au moins tous les cinq ans.