Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006

Article 19

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Article 19

Le classement des emplois mentionné aux articles 1er et 12 est établi en tenant compte de l'importance et du niveau de responsabilité des emplois. Ce classement est révisé au moins tous les cinq ans.

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Créé le 9 juillet 2006 · Abrogé le 1 avril 2023

Le classement des emplois mentionné aux articles 1er et 12 est établi en tenant compte de l'importance et du niveau de responsabilité des emplois. Ce classement est révisé au moins tous les cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 juillet 2006 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance