Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Les chefs de service comptable à la direction générale des finances publiques dirigent les postes comptables des services déconcentrés à forts enjeux.
Les chefs de service administratif à la direction générale des finances publiques occupent des fonctions administratives d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2006 · Dernière version le 1 avril 2023

Les chefs de service comptable à la direction générale des finances publiques dirigent les postes comptables des services déconcentrés à forts enjeux.
Les chefs de service administratif à la direction générale des finances publiques occupent des fonctions administratives d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 juillet 2006 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance