Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006

Article 13

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Article 13

Les prélèvements d'échantillons de roches, de fossiles et de minéraux sont interdits sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Les prélèvements d'échantillons de roches, de fossiles et de minéraux sont interdits sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.

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