Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006

Article 14

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Article 14

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite dans la réserve naturelle.

Sont toutefois autorisées les activités liées :

- directement à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle ;

- aux activités prévues aux articles

8

,

9

et

10

.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite dans la réserve naturelle.

Sont toutefois autorisées les activités liées :

- directement à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle ;

- aux activités prévues aux articles 8, 9 et 10.

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