Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006

Article 2

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Article 2

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles

R. 332-15

(

Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales

)

Art. R.332-15

Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales

Un comité consultatif est créé dans chaque réserve naturelle nationale pour aider à sa gestion, avec une représentation équilibrée de différents acteurs.

à

R. 332-22

(

Gestion des réserves naturelles

)

Art. R.332-22

Gestion des réserves naturelles

Le plan de gestion d'une réserve naturelle est arrêté pour cinq ans par le préfet, après consultation de plusieurs parties prenantes.

du

code de l'environnement

.

Dans l'attente du premier plan de gestion correspondant au nouveau périmètre, le gestionnaire assure une gestion conforme aux objectifs définis dans le plan de gestion approuvé en 2002 pour la réserve naturelle telle qu'elle résulte du

décret n° 82-509 du 11 juin 1982

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

Dans l'attente du premier plan de gestion correspondant au nouveau périmètre, le gestionnaire assure une gestion conforme aux objectifs définis dans le plan de gestion approuvé en 2002 pour la réserve naturelle telle qu'elle résulte du décret n° 82-509 du 11 juin 1982.

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En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2006

Source : Légifrance