Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006

Article 21

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Article 21

Le décret du 11 juin 1982 portant création de la réserve naturelle de la Petite Camargue alsacienne est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2006

Le décret du 11 juin 1982 portant création de la réserve naturelle de la Petite Camargue alsacienne est abrogé.

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