En vigueur depuis le 28 juillet 2006
Le décret du 11 juin 1982 portant création de la réserve naturelle de la Petite Camargue alsacienne est abrogé.
Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006
Le décret du 11 juin 1982 portant création de la réserve naturelle de la Petite Camargue alsacienne est abrogé.
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En vigueur depuis le 28 juillet 2006
Le décret du 11 juin 1982 portant création de la réserve naturelle de la Petite Camargue alsacienne est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 28 juillet 2006
Source : Légifrance