a modifié les dispositions suivantes
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Section suivante
modifiant la nomenclature des installations classées
Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 511-2 (Classification des installations dangereuses) et L. 515-8 (Règles pour limiter les risques des installations), ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 9 mai 2006 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 juin 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 1 octobre 2006 · Abrogé le 16 octobre 2007
Le présent décret entrera en vigueur le 1er octobre 2006.
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Créé le 1 octobre 2006 · Abrogé le 16 octobre 2007
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007
Abrogé parDécret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au lundi 15 octobre 2007