Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2006-942 du 27 juillet 2006

modifiant la nomenclature des installations classées

Abrogé16 octobre 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 511-2 (Classification des installations dangereuses) et L. 515-8 (Règles pour limiter les risques des installations), ensemble le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, notamment son article 44 ;

Vu le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 9 mai 2006 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 juin 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 1 octobre 2006 · Abrogé le 16 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret va changer des règles à partir du 1er octobre 2006.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er octobre 2006.

Abrogé16 octobre 2007

Créé le 1 octobre 2006 · Abrogé le 16 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret écologique

Résumé. Un décret sur l'écologie va être appliqué par la ministre concernée et publié officiellement.

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au lundi 15 octobre 2007

Décret n°2006-942 du 27 juillet 2006
Article 1
Article 2
Article 3