Décret n°2006-942 du 27 juillet 2006

Article 2

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Article 2

Le présent décret entrera en vigueur le 1er octobre 2006.

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Créé le 1 octobre 2006 · Abrogé le 16 octobre 2007

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret va changer des règles à partir du 1er octobre 2006.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er octobre 2006.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance