Décret n°2006-942 du 27 juillet 2006

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2007

Créé le 1 octobre 2006 · Abrogé le 16 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret écologique

Résumé. Un décret sur l'écologie va être appliqué par la ministre concernée et publié officiellement.

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007

En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance