En vigueur depuis le 29 juillet 2006
Le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux existants est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.
Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006
Le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux existants est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.
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En vigueur depuis le 29 juillet 2006
Le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux existants est prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.
En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006
Source : Légifrance