Décret n°2006-944 du 28 juillet 2006

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les dispositions des articles

R. 331-29

(

Rôle et élection du président du conseil d'administration des parcs nationaux

)

Art. R.331-29

Rôle et élection du président du conseil d'administration des parcs nationaux

Le président du conseil d'administration d'un parc national est élu et a pour rôle de coordonner les activités et de mettre en œuvre la charte du parc.

,

R. 331-32

(

Rôle du conseil scientifique dans les parcs nationaux

)

Art. R.331-32

Rôle du conseil scientifique dans les parcs nationaux

Un conseil scientifique aide à gérer les parcs nationaux en donnant des avis sur la protection de la nature et la culture.

et

R. 331-34

(

Rôle du directeur dans la gestion des parcs nationaux

)

Art. R.331-34

Rôle du directeur dans la gestion des parcs nationaux

Le directeur d'un parc national gère l'établissement, prépare les budgets et les délibérations, recrute le personnel, et représente l'établissement dans les actes juridiques.

du

code de l'environnement

relatives aux travaux de suivi, d'évaluation, de modification et de révision de la charte du parc national sont applicables aux travaux d'élaboration de la charte dans les parcs nationaux existants à la date de la publication de la

loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2006

Les dispositions des articles R. 331-29 (Rôle et élection du président du conseil d'administration des parcs nationaux), R. 331-32 (Rôle du conseil scientifique dans les parcs nationaux) et R. 331-34 (Rôle du directeur dans la gestion des parcs nationaux) du code de l'environnement relatives aux travaux de suivi, d'évaluation, de modification et de révision de la charte du parc national sont applicables aux travaux d'élaboration de la charte dans les parcs nationaux existants à la date de la publication de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2006

Source : Légifrance