A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R300-1 (V) : Bilan de la concertation pour les permis d'urbanisme
→ Version 5 : Clarification d'une unité de mesureCode de l'urbanismeart. R300-2 (V) : Documents joints pour la mise à disposition du public
→ Version 3 : Aucune modificationCode de l'urbanismeart. R300-3 (Ab) : Exemptions pour certains travaux et aménagements
→ Version 3 : Pas de modification
→ Version 5 : Clarification d'une unité de mesureCode de l'urbanismeart. R300-2 (V) : Documents joints pour la mise à disposition du public
→ Version 3 : Aucune modificationCode de l'urbanismeart. R300-3 (Ab) : Exemptions pour certains travaux et aménagements
→ Version 3 : Pas de modification
- Code de l'urbanismeart. R300-1 (V)
- Code de l'urbanismeart. R300-2 (V)
- Code de l'urbanismeart. R300-3 (Ab)