A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*311-2 (V) : Création des zones d'aménagement concerté
→ Version 4 : Suppression d’une exigence sur le mode de réalisationCode de l'urbanismeart. R*311-5 (V) : Création des zones d'aménagement concerté
→ Version 4 : Suppression d’une précision sur les modes de réalisationCode de l'urbanismeart. R*311-6 (M) → Version 2 : Simplification des modalités de concession
→ Version 4 : Suppression d’une exigence sur le mode de réalisationCode de l'urbanismeart. R*311-5 (V) : Création des zones d'aménagement concerté
→ Version 4 : Suppression d’une précision sur les modes de réalisationCode de l'urbanismeart. R*311-6 (M) → Version 2 : Simplification des modalités de concession
- Code de l'urbanismeart. R*311-2 (V)
- Code de l'urbanismeart. R*311-5 (V)
- Code de l'urbanismeart. R*311-6 (M)