A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationart. D334-4 (V) : Évaluation du baccalauréat général
→ Version 2 : Ajout d’une marge de dérogation ministérielle
→ Version 2 : Ajout d’une marge de dérogation ministérielle
- Code de l'éducationart. D334-4 (V)