Code de l'éducation

Article D334-4

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Article D334-4

L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal.
Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français, de mathématiques et de philosophie, sur deux enseignements de spécialité et comportent une épreuve orale terminale.

Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les évaluations des enseignements optionnels. Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées ou non.

Les candidats ne peuvent être évalués sur plus d'un enseignement optionnel en classe de première et deux enseignements optionnels en classe de terminale, sauf modalités spécifiques précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sont définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale définit les modalités de prise en compte des notes de contrôle continu pour le baccalauréat général pour les candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement, dans un établissement d'enseignement ayant passé avec l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation (Contrat d'association entre écoles privées et État), dans un établissement technique privé reconnu par l'Etat en application de l'article L. 443-2 du code de l'éducation (Reconnaissance des écoles techniques privées), dans un établissement d'enseignement français à l'étranger mentionné pour le cycle terminal du lycée général et technologique sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger), au centre national d'enseignement à distance sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de l'éducation (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades) ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 413-4 (Passage d'examens pour les détenus) et D. 413-5 (Enseignement en détention) du code pénitentiaire. Il prévoit également des évaluations ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation (Contrat d'association entre écoles privées et État), dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger), ou au centre national d'enseignement à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance) et, sur leur demande, pour les sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte, pour les élèves de classe de terminale des lycées publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat, du contrôle en cours de formation prévu par l'article L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys). Pour les autres candidats, le cas échéant, la note résulte d'un examen terminal.

Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen.

L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 334-6 (Dispense et aménagements pour l'épreuve d'EPS au baccalauréat), D. 334-7 (Dispenses d'épreuves pour les titulaires du baccalauréat), D. 334-7-1 (Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec au baccalauréat), D. 334-13 (Conservation des notes au baccalauréat général après un échec) et D. 334-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) et sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 13 juin 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation du baccalauréat général

Résumé. Le baccalauréat général est évalué par des épreuves terminales et un contrôle continu, avec des règles spécifiques pour les enseignements optionnels et l'éducation physique.

L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal.
Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français, de mathématiques et de philosophie, sur deux enseignements de spécialité et comportent une épreuve orale terminale.

Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les évaluations des enseignements optionnels. Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées ou non.

Les candidats ne peuvent être évalués sur plus d'un enseignement optionnel en classe de première et deux enseignements optionnels en classe de terminale, sauf modalités spécifiques précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sont définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale définit les modalités de prise en compte des notes de contrôle continu pour le baccalauréat général pour les candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement, dans un établissement d'enseignement ayant passé avec l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation (Contrat d'association entre écoles privées et État), dans un établissement technique privé reconnu par l'Etat en application de l'article L. 443-2 du code de l'éducation (Reconnaissance des écoles techniques privées), dans un établissement d'enseignement français à l'étranger mentionné pour le cycle terminal du lycée général et technologique sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger), au centre national d'enseignement à distance sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de l'éducation (Unités d'enseignement pour les élèves handicapés ou malades) ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 413-4 (Passage d'examens pour les détenus) et D. 413-5 (Enseignement en détention) du code pénitentiaire. Il prévoit également des évaluations ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation (Contrat d'association entre écoles privées et État), dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation (Critères d'homologation des écoles françaises à l'étranger), ou au centre national d'enseignement à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance) et, sur leur demande, pour les sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte, pour les élèves de classe de terminale des lycées publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat, du contrôle en cours de formation prévu par l'article L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys). Pour les autres candidats, le cas échéant, la note résulte d'un examen terminal.

Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste des langues que les candidats peuvent choisir à l'examen.

L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D. 334-6 (Dispense et aménagements pour l'épreuve d'EPS au baccalauréat), D. 334-7 (Dispenses d'épreuves pour les titulaires du baccalauréat), D. 334-7-1 (Conservation des notes du contrôle continu en cas d'échec au baccalauréat), D. 334-13 (Conservation des notes au baccalauréat général après un échec) et D. 334-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) et sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Modifié parDécret n°2025-513 du 10 juin 2025art. 1 : Ajout des mathématiques aux épreuves terminales

En résumé. Ajout du sujet mathématiques aux épreuves terminales et mise à jour des références légales relatives aux modalités de contrôle continu et aux établissements concernés.

En vigueur du jeudi 10 février 2022 au jeudi 12 juin 2025

Modifié parDécret n°2022-143 du 8 février 2022art. 1 : Suppression d'une mention spécifique sur les candidats sans notes de contrôle continu

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des candidats qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, simplifiant ainsi la liste des personnes concernées par les évaluations ponctuelles.

En vigueur du jeudi 29 juillet 2021 au mercredi 9 février 2022

Modifié parDécret n°2021-983 du 27 juillet 2021art. 2 : Modification des enseignements optionnels et du contrôle continu

En résumé. La réforme limite les enseignements optionnels à un en première et deux en terminale, élargit les établissements concernés par le contrôle continu, supprime la phrase sur la composition de l'examen et retire la mention « choisis par l'élève » pour les spécialités.

En vigueur du lundi 3 juin 2019 au mercredi 28 juillet 2021

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 32 : Modification des règles du baccalauréatDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 3 : Réorganisation du baccalauréat général

En résumé. La nouvelle version introduit un cadre plus détaillé pour le baccalauréat général, précisant les épreuves terminales, le contrôle continu, les modalités de notation pour certains candidats, et modifie les références législatives, tout en limitant les options à deux.

En vigueur du vendredi 4 août 2006 au dimanche 2 juin 2019

En résumé. La loi ajoute la possibilité pour le ministre de fixer des dispositions particulières par arrêté, en plus des règles déjà prévues par les articles D.334-6 à D.334-14 et l’alinéa final de D.334-19.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance