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Décret n°2007-1009 du 12 juin 2007

Article 1

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Article 1

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, auprès duquel il est délégué.

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Périmé17 novembre 2010

Créé le 13 juin 2007 · Périmé le 17 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de Dominique Bussereau dans les transports

Résumé. Dominique Bussereau est responsable des affaires de transport sous l'autorité du ministre de l'écologie.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, auprès duquel il est délégué.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 17 novembre 2010

En vigueur du mercredi 13 juin 2007 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance