Créé le 13 juin 2007 · Périmé le 17 novembre 2010
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Collaboration entre le secrétaire d'Etat et le ministre de l'écologie
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des transports dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.