Décret n°2007-1130 du 23 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Trois semaines au plus tard avant la date d'ouverture du scrutin par voie électronique, le ministre chargé du travail informe les électeurs des modalités d'accès à ce système de vote.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2007

Trois semaines au plus tard avant la date d'ouverture du scrutin par voie électronique, le ministre chargé du travail informe les électeurs des modalités d'accès à ce système de vote.

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