Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007

Article 9

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Article 9

Les candidats reçus aux concours sont nommés inspecteurs stagiaires.

Tout candidat admis qui n'entre pas en fonction à la date fixée perd le bénéfice de son admission au concours, sous réserve des facultés de report prévues aux articles 3,3 bis, 4 et 4 bis du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 février 2007 · Dernière version le 5 mai 2025

Les candidats reçus aux concours sont nommés inspecteurs stagiaires.

Tout candidat admis qui n'entre pas en fonction à la date fixée perd le bénéfice de son admission au concours, sous réserve des facultés de report prévues aux articles 3,3 bis, 4 et 4 bis du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance