Décret n° 2007-1190 du 3 août 2007

Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

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A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-654 du 26 mars 1993art. 7-1 (Ab)Décret n°93-654 du 26 mars 1993art. 8 (Ab) → Version 3
- Décret n°93-654 du 26 mars 1993
art. 7-1 (Ab)
- Décret n°93-654 du 26 mars 1993
art. 8 (Ab)

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2007

Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
Article 3