Décret n° 2007-1190 du 3 août 2007

Chapitre 5 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-656 du 26 mars 1993art. 3 (Ab) : Recrutement des éducateurs de jeunes enfants
→ Version 3 : Simplification des conditions d'éligibilité pour le concours d'éducateur de jeunes enfants
Décret n°93-656 du 26 mars 1993art. 6 (Ab) : Classement des éducateurs de jeunes enfants dans la fonction publique
→ Version 3 : Modification de la classification des agents en stage
Décret n°93-656 du 26 mars 1993art. 7 (Ab) : Bonification d'ancienneté pour les éducateurs de jeunes enfants
→ Version 3 : Modification des règles d'ancienneté pour les éducateurs de jeunes enfants
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993
art. 3 (Ab)
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993
art. 6 (Ab)
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993
art. 7 (Ab)
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993
art. 8 (Ab)
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993
art. 9 (Ab)
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993
art. 10 (Ab)
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993
art. 11 (Ab)
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993
art. 12 (Ab)
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993
art. 13 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-656 du 26 mars 1993art. 7-1 (Ab)
- Décret n°93-656 du 26 mars 1993
art. 7-1 (Ab)

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2007

Chapitre 5 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Article 5