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Décret n°2007-1192 du 3 août 2007

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

éducateur technique spécialisé de classe normale (indices bruts) : 322-593 ;

éducateur technique spécialisé de classe supérieure (indices bruts) : 422-638.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014

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Indices de rémunération des éducateurs techniques spécialisés

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération des éducateurs techniques spécialisés dans la fonction publique hospitalière.

Le classement indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

  • éducateur technique spécialisé de classe normale (indices bruts) : 322-593 ;
  • éducateur technique spécialisé de classe supérieure (indices bruts) : 422-638.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance