Abrogé par Décret n°93-665 du 26 mars 1993
Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014
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Suppression d'un décret sur les éducateurs techniques spécialisés
Le décret n° 93-665 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.