Article précédent

Article suivant

Décret n°2007-1192 du 3 août 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le

décret n° 93-665 du 26 mars 1993

relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 février 2014

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les éducateurs techniques spécialisés

Résumé. Un ancien décret sur les éducateurs techniques spécialisés dans les hôpitaux est supprimé.

Le décret n° 93-665 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance