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Décret n°2007-1192 du 3 août 2007

Article 3

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Article 3

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014

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Modification du classement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés

Résumé. Un décret modifie le classement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés dans les hôpitaux.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance