A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R141-5 (V) : Règles de convocation et vote en assemblée générale
→ Version 2 : Allongement du délai de présentation des résolutionsCode des assurancesart. R142-14 (V) : Limites d'investissement pour les actifs dans les assurances de groupe
→ Version 3 : Ajout d'actifs spécifiques dans les limites de valeur
→ Version 2 : Allongement du délai de présentation des résolutionsCode des assurancesart. R142-14 (V) : Limites d'investissement pour les actifs dans les assurances de groupe
→ Version 3 : Ajout d'actifs spécifiques dans les limites de valeur
- Code des assurancesart. R141-5 (V)
- Code des assurancesart. R142-14 (V)