A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. D5143-10 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. D5143-10 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R5143-10 (V) : Approbation des programmes sanitaires d'élevage et agrément des groupements
- Code de la santé publiqueart. R5143-10 (V)