A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 21 (VT) : Formation des futurs fonctionnairesDécret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 22 (VT) : Formation spécialisée post-instituts pour les fonctionnairesDécret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 23 (VT) : Recrutement des enseignants dans les IRA
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 21 (VT)
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 22 (VT)
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 23 (VT)