A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 25 (VT)
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 26 (VT)
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 27 (VT)
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 28 (VT)
Décret n°2007-1247 du 20 août 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 25 (VT)
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 26 (VT)
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 27 (VT)
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 28 (VT)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 25 (VT)
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 26 (VT)
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 27 (VT)
- Décret n°84-588 du 10 juillet 1984art. 28 (VT)
modifie
Source : Légifrance
Procédure d'évaluation et de titularisation dans les instituts régionaux d'administration
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 · art. 25 (VT)
Titularisation des élèves après formation
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 · art. 26 (VT)
Dispositions pour les élèves non classés en fin de formation
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 · art. 27 (VT)
Remboursement des indemnités en cas d'abandon de formation
Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 · art. 28 (VT)