Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 30 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Publication d'un décret sur l'écologie et l'aménagement durables
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.