A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 2 (V) : Rôle d'un organisme dans la prévention des risques professionnels
→ Version 2 : Extension des missions de prévention
→ Version 2 : Extension des missions de prévention
- Décret n°85-682 du 4 juillet 1985art. 2 (V)