Décret n°2007-1290 du 29 août 2007

Article 5

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Article 5

A compter de la session 2017 et jusqu'à la session 2026 des concours, et par dérogation aux dispositions du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, le concours externe et le second concours interne de recrutement de professeurs des écoles sont organisés à Mayotte dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 du présent décret.

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Créé le 31 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2026

A compter de la session 2017 et jusqu'à la session 2026 des concours, et par dérogation aux dispositions du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, le concours externe et le second concours interne de recrutement de professeurs des écoles sont organisés à Mayotte dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 août 2007 au vendredi 8 juillet 2016

Source : Légifrance