Décret n°2007-1413 du 1 octobre 2007

Article 1

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Article 1

A titre expérimental et jusqu'à la fin de la campagne 2011-2012, les mesures suivantes s'appliquent aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ".

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Créé le 3 octobre 2007 · Abrogé le 21 octobre 2011

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Mesures expérimentales pour le champagne

Résumé. Des règles spéciales pour le champagne pendant quelques années.

A titre expérimental et jusqu'à la fin de la campagne 2011-2012, les mesures suivantes s'appliquent aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance