JORF n°237 du 12 octobre 2007
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La France et l'Argentine ont signé un accord pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale.
Un accord entre la France et l'Argentine pour éviter la double imposition entre en vigueur deux mois après la dernière notification des deux pays, et s'applique aux revenus à partir de l'année suivante.
Un décret modifie les règles de sécurité au travail pour mieux protéger les employés.
Un décret modifie les règles de sécurité au travail pour mieux protéger les employés.
La France et l'Argentine mettent à jour leur accord pour éviter la double imposition et lutter contre la fraude fiscale.
La France et l'Argentine ont mis à jour leur accord pour éviter la double imposition et lutter contre la fraude fiscale.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur un accord fiscal entre la France et l'Argentine.