Créé le 16 octobre 2007 · Périmé le 16 mars 2008
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Horaires du scrutin pour les élections municipales
Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) et de l'article D. 289 (Clôture du scrutin : durée minimale de 10h) du code électoral.