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Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007

fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs

Abrogé16 mars 2008
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment son article L. 227 (Mandat et renouvellement des conseillers municipaux) ;

Vu la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 ;

Le conseil des ministres entendu,

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Convocations des électeurs pour les élections municipales

Résumé. Les élections pour renouveler les conseils municipaux auront lieu le dimanche 9 mars 2008.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.

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Modalités des élections municipales de mars 2008

Résumé. Les élections de mars 2008 se baseront sur les listes électorales arrêtées fin février, avec des règles spécifiques pour les inscriptions et contestations.

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2008, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17-2 (Calcul des délais d'inscription sur les listes électorales) et R. 18 (Radiation des électeurs décédés) du code électoral.

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Horaires du scrutin pour les élections municipales

Résumé. Le scrutin pour les élections municipales est ouvert à 8h et fermé à 18h, mais des ajustements d'horaire sont possibles selon les circonstances.

Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) et de l'article D. 289 (Clôture du scrutin : durée minimale de 10h) du code électoral.

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Date du second tour des élections municipales

Résumé. Le second tour des élections municipales aura lieu le 16 mars 2008 dans les communes concernées.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les communes où il devra y être procédé.

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Dates des élections municipales en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret fixe les dates des élections municipales en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour mars 2008.

Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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Décret sur le renouvellement des conseils municipaux

Résumé. Un décret fixe les règles pour le renouvellement des conseils municipaux en mars 2008.

Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre :

François Fillon

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Christian Estrosi

Abrogé depuis le dimanche 16 mars 2008

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 15 mars 2008

Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007
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