Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les communes où il devra y être procédé.

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Périmé16 mars 2008

Créé le 16 octobre 2007 · Périmé le 16 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Date du second tour des élections municipales

Résumé. Le second tour des élections municipales aura lieu le 16 mars 2008 dans les communes concernées.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les communes où il devra y être procédé.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 16 mars 2008

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 15 mars 2008

Source : Légifrance